Déclaration d'accessibilité

OutilGRC s'engage à rendre son site et sa plateforme accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4).

État de conformité

Non conforme : aucun audit RGAA n'a encore été réalisé. Cette mention sera mise à jour à l'issue de l'audit externe prévu au lot 4 du plan de livraison.

Ce qui est déjà en place

Navigation complète au clavier, prise de focus visible partout.
Aucune information portée par la seule couleur : statuts et jauges sont doublés d'un texte.
Respect de la préférence système de réduction des animations.
Structure sémantique (titres, tableaux avec en-têtes, libellés de formulaires, zones nommées).

Nous signaler un défaut

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à julie.siahou@siacec.com. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.